1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées
sur le site lapanaceebio.fr est :

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés sur le site, LA PANACÉE peut notamment
collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresses de facturation et de livraison ;
• informations relatives aux commandes et à leur suivi ;
• informations nécessaires à la création et à la gestion
  d’un compte client ;
• contenu des messages envoyés au moyen du formulaire de contact ;
• informations communiquées lors de l’inscription à une newsletter ;
• données de navigation et informations techniques, telles que
  l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé
  et les données relatives aux cookies ;
• références et statut des transactions de paiement.

Les champs présentés comme obligatoires dans les formulaires
sont nécessaires pour traiter la demande, créer le compte client
ou exécuter la commande.

En l’absence de ces informations, LA PANACÉE pourrait ne pas être
en mesure de répondre à la demande ou de fournir le service demandé.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont notamment utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact,
  sur la base de l’intérêt légitime de LA PANACÉE à répondre
  aux demandes reçues ;
• créer et gérer les comptes clients, sur la base de l’exécution
  du contrat ou de mesures précontractuelles ;
• enregistrer, préparer, expédier et suivre les commandes,
  sur la base de l’exécution du contrat conclu avec le client ;
• traiter les paiements, les remboursements et les éventuels litiges,
  sur la base de l’exécution du contrat ;
• assurer la facturation et respecter les obligations comptables,
  fiscales et légales applicables ;
• gérer les réclamations et le service après-vente ;
• prévenir la fraude et sécuriser le site et les transactions,
  sur la base de l’intérêt légitime de LA PANACÉE ;
• envoyer des newsletters et des communications commerciales,
  lorsque le consentement de la personne a été recueilli
  ou lorsque la réglementation l’autorise ;
• mesurer l’audience et améliorer le site, sous réserve
  du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
• conserver les éléments nécessaires à la défense des droits
  de LA PANACÉE en cas de réclamation ou de litige.

4. Paiement en ligne

Les paiements effectués sur le site sont traités de manière sécurisée
par le prestataire de services de paiement
Mollie B.V.

Lors d’un paiement, les données nécessaires au traitement
de la transaction sont transmises à Mollie. Selon le moyen
de paiement sélectionné, ces données peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom du client ;
• l’adresse électronique ;
• l’adresse de facturation ;
• le montant, la devise et la référence de la commande ;
• les informations relatives au moyen de paiement choisi ;
• certaines données techniques, telles que l’adresse IP ;
• les informations nécessaires à la sécurisation de la transaction,
  à la prévention de la fraude et au respect des obligations
  réglementaires applicables aux services de paiement.

LA PANACÉE ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire
ni son cryptogramme visuel. Ces informations sont traitées
directement par Mollie et, le cas échéant, par les établissements
bancaires et réseaux de paiement concernés.

Dans le cadre de ses propres obligations, Mollie peut agir
en qualité de responsable de traitement distinct.

Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la

politique de confidentialité de Mollie
.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées
au sein de LA PANACÉE ainsi qu’aux prestataires intervenant
dans le fonctionnement du site et l’exécution des commandes.

Ces destinataires peuvent notamment être :

• l’hébergeur du site ;
• les prestataires techniques et de maintenance ;
• Mollie, les établissements bancaires et les réseaux de paiement ;
• les transporteurs et services de livraison ;
• les prestataires de messagerie électronique ;
• les prestataires d’envoi de newsletters ;
• les prestataires de mesure d’audience ;
• les experts-comptables, conseils et autorités légalement habilitées,
  lorsque cela est nécessaire.

Chaque destinataire reçoit uniquement les informations nécessaires
à l’accomplissement de ses missions ou au respect de ses obligations
légales.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée
aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

• Commandes et factures : pendant la durée nécessaire
  à l’exécution de la commande, puis pendant les durées légales
  comptables et fiscales applicables.
• Compte client : pendant la durée d’utilisation
  du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect
  des obligations légales et à la gestion d’éventuels litiges.
• Demandes de contact : pendant le temps nécessaire
  au traitement et au suivi de la demande.
• Prospection commerciale : jusqu’au retrait
  du consentement ou pendant la durée autorisée
  par la réglementation applicable.
• Données de paiement : selon les durées définies
  par Mollie et les établissements concernés, conformément
  à leurs obligations légales et réglementaires.
• Cookies : pendant la durée indiquée
  dans l’outil de gestion des cookies du site.

7. Newsletter et communications commerciales

Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter, son adresse
électronique est utilisée pour lui envoyer des informations,
des actualités ou des offres relatives à LA PANACÉE.

L’utilisateur peut retirer son consentement et se désinscrire
à tout moment :

• en utilisant le lien de désinscription présent
  dans chaque message ;
• en écrivant à
  
  contact@lapanaceebio.fr
  .

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité
des traitements réalisés avant ce retrait.

8. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies et autres traceurs strictement
nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• la gestion du panier ;
• la gestion des comptes clients ;
• la sécurisation du site ;
• la mémorisation des choix de l’utilisateur ;
• le fonctionnement du processus de commande et de paiement.

Sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur, le site peut
également utiliser des cookies de mesure d’audience, notamment
par l’intermédiaire de Google Analytics, ainsi que des traceurs
associés à des services tiers.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires
au fonctionnement du site ne doivent être déposés qu’après
obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci
est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix
à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies
disponible sur le site.

9. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques, notamment des fournisseurs
d’outils de mesure d’audience, de communication ou de services
en ligne, peuvent traiter des données en dehors
de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés
par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable,
notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue
  par la réglementation.

10. Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données
et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose,
selon les conditions prévues par la réglementation, des droits
suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci s’applique ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort
  de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement
lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité
de la personne à l’origine de la demande.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés
peut adresser une réclamation à la

Commission nationale de l’informatique et des libertés
.

11. Sécurité des données

LA PANACÉE met en œuvre des mesures techniques
et organisationnelles appropriées afin de protéger
les données personnelles contre :

• la perte ;
• l’accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l’altération ;
• la destruction ;
• l’utilisation frauduleuse.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS
afin de protéger les échanges entre le navigateur
de l’utilisateur et le site.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité
absolue, LA PANACÉE met en œuvre des mesures proportionnées
aux risques identifiés et aux catégories de données traitées.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte
des évolutions du site, des services proposés, des prestataires
utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable
à la date de sa consultation.