Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site lapanaceebio.fr est exploité par :

Le représentant légal de LA PANACÉE est Philippe Bon, en sa qualité de gérant.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de LA PANACÉE et de toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site et livrées dans les zones disponibles au moment de la commande.

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. LA PANACÉE peut les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

Le contrat est conclu en langue française.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

LA PANACÉE apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.

Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre indicatif. Des variations naturelles d’aspect, de couleur, de texture, de taille ou de présentation peuvent notamment exister pour les produits alimentaires ou artisanaux.

Le Client doit consulter les informations figurant sur la fiche du produit et sur son emballage, notamment :

• la composition ;
• les allergènes ;
• les conditions de conservation ;
• les conseils d’utilisation ;
• les dates de durabilité ou de consommation.

En cas d’allergie, d’intolérance ou de régime alimentaire particulier, le Client doit vérifier la composition du produit avant sa consommation et contacter LA PANACÉE en cas de doute.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer, comprenant les produits, les taxes et les frais de livraison éventuels, est affiché avant que le Client ne confirme sa commande avec obligation de paiement.

LA PANACÉE peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Les codes promotionnels et réductions sont utilisables pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit notamment :

1. sélectionner les produits et les ajouter au panier ;
2. vérifier le contenu du panier ;
3. renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
4. sélectionner un mode de livraison disponible ;
5. sélectionner un moyen de paiement ;
6. prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
7. confirmer la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de cette adresse et de ses autres coordonnées.

LA PANACÉE peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de refus ou d’échec du paiement ;
• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• de suspicion de fraude ;
• de commande anormale ou manifestement excessive ;
• de litige de paiement antérieur non résolu ;
• d’indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés pendant le processus de commande.

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Mollie B.V.

Les informations nécessaires au traitement de la transaction sont transmises à Mollie ainsi qu’aux établissements bancaires, émetteurs de cartes et réseaux de paiement concernés.

LA PANACÉE ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme visuel.

La commande ne peut être exécutée qu’après autorisation du paiement. En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande ne sera pas validée.

Pour en savoir plus, le Client peut consulter la politique de confidentialité de Mollie .

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après validation de la commande, LA PANACÉE informe le Client dans les meilleurs délais.

LA PANACÉE pourra alors proposer :

• le remboursement du produit indisponible ;
• l’annulation et le remboursement de la commande ;
• un produit de remplacement, uniquement avec l’accord préalable et exprès du Client.

Aucun produit de substitution ne sera envoyé sans l’accord du Client.

8. Livraison

Zones, modes et tarifs

Les zones, modes et tarifs de livraison disponibles sont indiqués pendant le processus de commande en fonction de l’adresse renseignée.

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation et le paiement de la commande.

Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.

Le Client doit notamment indiquer correctement :

• le nom du destinataire ;
• l’adresse complète ;
• le code postal et la ville ;
• le numéro de téléphone ;
• les éventuelles informations nécessaires à l’accès.

Les frais liés à une nouvelle expédition peuvent être facturés au Client lorsque l’échec de la livraison résulte d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une information erronée qui lui est imputable.

Délais

Le délai ou la date estimée de livraison est communiqué avant la validation de la commande.

À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander à LA PANACÉE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Réception du colis

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, il est recommandé :

• d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• de prendre des photographies du colis et des produits ;
• de contacter rapidement LA PANACÉE à contact@lapanaceebio.fr .

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

9. Droit de rétractation

Principe

Sous réserve des exceptions légales, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de produits, ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice du droit de rétractation

Le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen :

• du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
• d’un courrier électronique exprimant clairement sa décision ;
• d’un courrier postal.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

10. Retours et remboursements

Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits à :

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou ne correspond pas à la commande.

Le Client doit protéger convenablement les produits pendant leur transport. Un mode d’expédition permettant de conserver une preuve et un suivi est recommandé.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Remboursement

En cas de rétractation valable, LA PANACÉE rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle LA PANACÉE a été informée de la décision de rétractation.

LA PANACÉE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Garantie légale de conformité

LA PANACÉE est tenue de délivrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai prévu ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.

Toute demande relative aux garanties peut être envoyée à : contact@lapanaceebio.fr .

12. Réclamations et conservation des produits

Les produits doivent être transportés, conservés, préparés et consommés conformément aux informations figurant sur leur fiche, leur emballage ou leur étiquette.

Le Client doit notamment respecter les conditions de conservation ainsi que les dates de durabilité minimale ou les dates limites de consommation.

Toute réclamation doit être adressée à LA PANACÉE avec les informations permettant d’identifier la commande et, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de l’étiquette et du produit.

13. Responsabilité

LA PANACÉE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute du Client ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un cas de force majeure reconnu par le droit français ;
• du non-respect des conditions de conservation, de préparation ou d’utilisation du produit ;
• d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur ni les garanties légales applicables.

14. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de LA PANACÉE jusqu’au paiement intégral du prix.

Pour un Client consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par LA PANACÉE, prend physiquement possession des produits.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées afin de gérer le compte client, le paiement, la préparation, la livraison, la facturation, le service après-vente et les obligations légales de LA PANACÉE.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment Mollie, les transporteurs, l’hébergeur et les prestataires techniques.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@lapanaceebio.fr .

Les informations détaillées sont disponibles sur la page « Protection des données ».

Consulter la politique de protection des données

16. Médiation de la consommation et litiges

Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à LA PANACÉE :

Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LA PANACÉE, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable au litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées aux présentes conditions générales de vente dès sa désignation effective par LA PANACÉE.

Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes conformément aux règles légales applicables.

Il peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Droit applicable

Les présentes CGV et les commandes passées sur le site lapanaceebio.fr sont soumises au droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

18. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement lorsque le Client souhaite se rétracter d’une commande, sous réserve des exceptions prévues par la loi.