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Conditions générales de vente

Fiche d’identité

Raison sociale : SASU LA PANACEE BIO

Adresse : LD TOURREILLE 32700 LECTOURE

N° de TVA :

Tél. : (+ 33) 6 81 98 25 98

E-Mail : nous écrire

Site Web : www.lapaceebio.fr

RCS Auch : le 22-05-2019

Numéro d’identification SIRET : FR 85083322900014

Code APE : 4721Z

Les présentes conditions sont modifiables par SASU LA PANACEE BIO sans préavis.

Elles régissent les ventes sur le site Internet de SASU LA PANACEE BIO, www.lapanaceebio.fr et les relations contractuelles entre SASU LA PANACEE BIO et son client. Les données enregistrées par www.lapanaceebio.fr  constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par SASU LA PANACEE BIO et ses clients.

Le présent contrat est écrit en langue française.

Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.

L’Offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.

Disponibilité des produits : Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur supérieure
afin de ne pas retarder le  traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.

Les tarifs : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis valables lors de la passation de commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage).

TVA : La réglementation régissant le taux de TVA est fixée par l’Union Européenne.

Paiement : Le prix des produits est payable selon le choix effectué lors de la commande effective sur le site www.lapanceebio.fr. Nous acceptons le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard). Votre commande sera prise en compte par la SASU La Panacée bio uniquement lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier. SASU La panacée bio se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Sécurisation des transactions financières : Le paiement sur ce site est sécurisé. Ce site est sécurisé en HTTPS avec un certificat SSL.

Validation de votre commande : Quand vous cliquez sur le bouton «Commander» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

Expédition

Les conditions sont celles indiquées lors de la validation de la commande par le client par click sur le bouton « commander ».

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer
son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :

. Email : nous écrire

. Téléphone : (+ 33) 6 81 98 25 98 du lundi au vendredi de 8h à 18h

. Courrier : SASU LA PANACEE BIO, LD TOURREILLE 32700 LECTOURE

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de la SASU LA PANACEE BIO. Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse ci-dessus. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés. Les  supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle la SASU LA PANACEE BIO est informée de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition.

Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la SASU LA PANACEE BIO : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

Réclamation : Nos spécialités doivent être conservées et stockées selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, la sarl Lapanacée bio ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients (+ 33) 6 81 98 25 98 .

Règlement des litiges : Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement  compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de la SASU LA PANACEE BIO jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

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